Permis de construire n° 04618213A0080 à Luzech pour 505 m² de locaux, Domaine De Boissor
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 04618213A0080
Demandeur
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618213A0080, délivré le 5 février 2014 à Luzech (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine De Boissor. Le projet est porté par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD220, BD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 115 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 115 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608169
- SIRET
- 77560816900022
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUZECH (46140)
Autres dossiers de ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618213A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |