Permis de construire n° 04618214A0024 à Luzech pour 300 m² de locaux, Fages
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 04618214A0024
Demandeur
DES CROISILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618214A0024 a été délivré le 28 mai 2014 à Luzech (Lot, Occitanie), à l'adresse Fages. Le projet est porté par DES CROISILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 461 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 425, AB 423, AB 421. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 723 m² à 1 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 383 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 683 m² |
| Total | 723 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 383 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 683 m² |
| Total locaux | 383 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES CROISILLE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Luzech. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DES CROISILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504166299
- SIRET
- 50416629900017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LUZECH (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618214A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |