Permis de construire à Loubressac pour 408 m² de locaux - Le Rouquet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 04617716S0010
Demandeur
LES ALPINES IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 04617716S0010, délivré le 9 janvier 2017 à Loubressac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Rouquet, Loubressac (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ALPINES IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1562.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Loubressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 020 m² |
| Total | 612 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALPINES IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525270864
- SIRET
- 52527086400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUBRESSAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617716S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |