Permis de construire Logement N° 04617718S0010

Permis de construire n° 04617718S0010 à Loubressac pour 85 m² de logement, L 'Eglise Basse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04617718S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L 'Eglise Basse, le permis de construire n° 04617718S0010 a été délivré le 21 décembre 2018 à Loubressac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B26. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
29/09/2019
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
29/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Loubressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBRESSAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617718S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 29/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L 'Eglise Basse, à Loubressac (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617718S0010, déposé en mairie de Loubressac.

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