Permis de construire Locaux N° 04617718S0001

Permis de construire n° 04617718S0001 à Loubressac pour 144 m² de locaux, Laguizayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 04617718S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617718S0001, délivré le 7 mai 2018 à Loubressac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Laguizayrie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 324 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBRESSAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617718S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laguizayrie, à Loubressac (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617718S0001, déposé en mairie de Loubressac.

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