Permis de construire Locaux N° 04617619C0002

Permis de construire n° 04617619C0002 à Livernon pour 265 m² de locaux, La Salmonie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 04617619C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Salmonie, le permis de construire n° 04617619C0002 a été délivré le 21 mars 2019 à Livernon (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G283. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 360 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 077 m²
Total 812 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 812 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 077 m²
dont Entrepôt 812 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 077 m²
Total locaux 812 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVERNON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617619C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Salmonie, à Livernon (46320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617619C0002, déposé en mairie de Livernon.

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