Permis de construire Locaux N° 04617618C0010

Permis de construire n° 04617618C0010 à Livernon pour 80 m² de locaux, Mas De Latapoune

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 04617618C0010

Demandeur

DE LATAPOUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617618C0010 a été délivré le 22 février 2019 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Latapoune. Le dossier a été déposé par DE LATAPOUNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I448. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 895 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LATAPOUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790446819
SIRET
79044681900019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2013
Localisation
LIVERNON (46320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617618C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Latapoune, à Livernon (46320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LATAPOUNE et accordée le 22 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617618C0010, déposé en mairie de Livernon.

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