Permis de construire Locaux N° 04617615F0031

Permis de construire n° 04617615F0031 à Livernon pour 1 180 m² de locaux, La Salmonie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 04617615F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Livernon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617615F0031 porte sur un projet situé La Salmonie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 360 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVERNON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617615F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salmonie, à Livernon (46320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617615F0031, déposé en mairie de Livernon.

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