Permis de construire Locaux N° 04617618C0006

Permis de construire n° 04617618C0006 à Livernon pour 188 m² de locaux, Mas De Citarel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 04617618C0006

Demandeur

STORES SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livernon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617618C0006 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé Mas De Citarel. Le demandeur déclaré est STORES SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 637 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORES SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338925993
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617618C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas De Citarel, à Livernon (46320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STORES SUD et accordé le 8 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617618C0006, déposé en mairie de Livernon.

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