Permis de construire n° 04617618C0001 à Livernon pour 250 m² de locaux, Mas De Citarel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 04617618C0001
Demandeur
SCI VELIV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livernon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617618C0001 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé Mas De Citarel. La demande émane de SCI VELIV.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B808, 0B809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Livernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 184 m² |
| Total | 934 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 934 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 934 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VELIV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529062010
- SIRET
- 52906201000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIVERNON (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617618C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |