Permis de construire Locaux N° 04617618C0005

Permis de construire n° 04617618C0005 à Livernon pour 128 m² de locaux, Coupille

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 04617618C0005

Demandeur

SCI BESSIERES JEAN-PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617618C0005 a été délivré le 13 juin 2018 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Coupille. SCI BESSIERES JEAN-PAUL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 882 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2019

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 192 m²
Total 64 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 192 m²
dont Bureaux 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 64 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BESSIERES JEAN-PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500463484
SIRET
50046348400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LIVERNON (46320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617618C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coupille, à Livernon (46320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BESSIERES JEAN-PAUL et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617618C0005, déposé en mairie de Livernon.

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