Permis de construire Locaux N° 04617615F0018

Permis de construire n° 04617615F0018 à Livernon pour 283 m² de locaux, Clariere D Activite Coupil Mas De Citarel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 04617615F0018

Demandeur

LECOU AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2015 à Livernon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617615F0018 porte sur un projet situé Clariere D Activite Coupil Mas De Citarel. Le dossier a été déposé par LECOU AND CO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B944, B849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B944 B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Citarel

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECOU AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811339464
SIRET
81133946400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESPEDAILLAC (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617615F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clariere D Activite Coupil Mas De Citarel, à Livernon (46320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LECOU AND CO et accordée le 27 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617615F0018, déposé en mairie de Livernon.

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