Permis de construire Logement N° 04617520F0006

Permis de construire à Lissac-et-Mouret pour 213 m² de logement - Champ D Arnaldy

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 04617520F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04617520F0006, délivré le 30 juillet 2020 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champ D Arnaldy, Lissac-et-Mouret (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A340, 0A341.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 030 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A340 0A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANIOLES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617520F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ D Arnaldy, Lissac-et-Mouret (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617520F0006, instruit par la commune de Lissac-et-Mouret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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