Permis de construire n° 04617520F0006 à Lissac-et-Mouret pour 213 m² de logement, Champ d'Arnaldy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 04617520F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617520F0006 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Champ d'Arnaldy.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 030 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 340, 0A 341. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Champ d'Arnaldy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Lissac-et-Mouret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANIOLES (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617520F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 340, 0A 341 à Lissac-et-Mouret (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Champ d'Arnaldy à Lissac-et-Mouret (46100)
L’autre dossier recensé sur la voie Champ d'Arnaldy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.