Permis de construire n° 04617519F0020 à Lissac-et-Mouret pour 129 m² de logement, Rouat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 04617519F0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04617519F0020 a été délivré le 20 avril 2020 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rouat.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 17 125 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2020, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 457. Le catalogue de Lissac-et-Mouret compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 457. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 125 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 137 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 137 m² à 130 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 129 m² | -136 m² | 1 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 129 m² | 7 m² | 129 m² | -7 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617519F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 21/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |