Permis de construire Locaux N° 04617321A0004

Permis de construire n° 04617321A0004 à Limogne-en-Quercy pour 622 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 04617321A0004

Demandeur

MARRAUD INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bel Air, le permis de construire n° 04617321A0004 a été délivré le 10 mai 2021 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par MARRAUD INGENIERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS142, AS132, AS133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 947 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS142 AS132 AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 065 m²
Total 443 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 065 m²
Total locaux 443 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARRAUD INGENIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388200487
SIRET
38820048700071
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, à Limogne-en-Quercy (46260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARRAUD INGENIERIE et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617321A0004, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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