Permis de construire Logement N° 04616815F0004

Permis de construire à Lentillac-Saint-Blaise pour 436 m² de logement - Lacaze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 04616815F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04616815F0004, délivré le 31 mars 2015 à Lentillac-Saint-Blaise (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lacaze, Lentillac-Saint-Blaise (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 884 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Lentillac-Saint-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacaze

Territoire administratif

Commune
Lentillac-Saint-Blaise Code postal 46100 Identifiant INSEE 46168
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616815F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacaze, Lentillac-Saint-Blaise (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616815F0004, instruit par la commune de Lentillac-Saint-Blaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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