Permis de construire Logement N° 04616815F0012

Permis de construire n° 04616815F0012 à Lentillac-Saint-Blaise pour 120 m² de logement, Lacaze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 04616815F0012

Demandeur

IGC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lacaze, le permis de construire n° 04616815F0012 a été délivré le 18 février 2016 à Lentillac-Saint-Blaise (Lot, Occitanie). La demande émane de IGC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C431. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lentillac-Saint-Blaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Lentillac-Saint-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentillac-Saint-Blaise Code postal 46100 Identifiant INSEE 46168
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306039470
SIRET
30603947000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616815F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lacaze, à Lentillac-Saint-Blaise (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGC et accordé le 18 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616815F0012, déposé en mairie de Lentillac-Saint-Blaise.

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