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Permis de construire Locaux N° 04616813F0003

Permis de construire n° 04616813F0003 à Lentillac-Saint-Blaise pour 112 m² de locaux, Le Bourg - Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bourg - Mairie, à Lentillac-Saint-Blaise (46100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616813F0003, déposé en mairie de Lentillac-Saint-Blaise.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 04616813F0003

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg - Mairie, le permis de construire n° 04616813F0003 a été délivré le 27 juin 2013 à Lentillac-Saint-Blaise (Lot, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A412, A413, A812. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lentillac-Saint-Blaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Lentillac-Saint-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A412 A413 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Mairie

Territoires administratifs

Commune: Lentillac-Saint-Blaise Code postal 46100 Identifiant INSEE 46168
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Locaux	358 m²	112 m²	112 m²	470 m²
Total	407 m²	112 m²	112 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	284 m²	112 m²	112 m²	396 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Total locaux	358 m²	112 m²	112 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601684
SIRET: 21460168400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENTILLAC-SAINT-BLAISE (46100)

Autres dossiers de COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE

PC n°04616812F0018 Terminé

Mairie

Transformation sans extension

27 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04616813F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bourg - Mairie, à Lentillac-Saint-Blaise (46100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616813F0003, déposé en mairie de Lentillac-Saint-Blaise.

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PC n°04616812F0015 Logement Terminé

Rte De Rouqueyroux La Prairie

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Nouvelle construction

05 févr. 2013 92 m² SDP

PC n°04616812F0018 Locaux Terminé

Mairie

Lentillac-Saint-Blaise (46100)

Transformation sans extension

27 mars 2013 25 m² SDP COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE

PC n°04616812F0017 Locaux Autorisé

Polzes

Lentillac-Saint-Blaise (46100)

Nouvelle construction

23 avr. 2013 40 m² SDP GAEC MISPOULIER

DP n°04616814F0009 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

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