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Permis de construire Locaux N° 04616812F0018

Permis de construire à Lentillac-Saint-Blaise pour 25 m² de locaux - Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie, Lentillac-Saint-Blaise (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616812F0018, instruit par la commune de Lentillac-Saint-Blaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 04616812F0018

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04616812F0018, délivré le 27 mars 2013 à Lentillac-Saint-Blaise (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mairie, Lentillac-Saint-Blaise (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A412, A413, A812.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Lentillac-Saint-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A412 A413 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoire administratif

Commune: Lentillac-Saint-Blaise Code postal 46100 Identifiant INSEE 46168
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Locaux	358 m²	25 m²	25 m²	358 m²
Total	407 m²	25 m²	25 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	25 m²	0 m²	25 m²	74 m²
Équipements publics	309 m²	0 m²	25 m²	0 m²	284 m²
Total locaux	358 m²	25 m²	25 m²	0 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601684
SIRET: 21460168400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LENTILLAC-SAINT-BLAISE (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04616812F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie, Lentillac-Saint-Blaise (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LENTILLAC SAINT BLAISE et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616812F0018, instruit par la commune de Lentillac-Saint-Blaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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