Permis de construire Logement N° 04616221A0011

Permis de construire n° 04616221A0011 à Lauzès pour 125 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 04616221A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauzès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04616221A0011 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C88, C602, C158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C88 C602 C158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46162
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616221A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Lauzès (46360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616221A0011, déposé en mairie de Lauzès.

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