Permis de construire Locaux N° 04616218A0003

Permis de construire à Lauzès pour 185 m² de locaux - Debates

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Debates, Lauzès (46360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE AUTO LAUZES et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616218A0003, instruit par la commune de Lauzès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04616218A0003

Demandeur

SERVICE AUTO LAUZES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04616218A0003, délivré le 17 mai 2018 à Lauzès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Debates, Lauzès (46360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE AUTO LAUZES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B520, B522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Lauzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B520 B522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Debates

Territoire administratif

Commune: Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46162
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	558 m²
Total	373 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	373 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE AUTO LAUZES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835272667
SIRET: 83527266700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAUZES (46360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04616218A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Debates, Lauzès (46360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE AUTO LAUZES et accordé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616218A0003, instruit par la commune de Lauzès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lauzès

PC n°0461622500001 Locaux Commencé

395 Ch De La Colline

Lauzès (46360)

Extension sans transformation

19 mars 2025 30 m² SDP

PC n°04616223C0003 Logement Autorisé

Combe D Issay

Lauzès (46360)

Transformation avec extension

15 mars 2024 60 m² SDP

PC n°04616223C0001 Locaux Terminé

Lauzès (46360)

Transformation avec extension

20 juil. 2023 164 m² SDP COMMUNE DE LAUZES

PC n°04616221A0016 Logement Autorisé

Le Bourg

Lauzès (46360)

Transformation avec extension

14 janv. 2022 45 m² SDP

PC n°04616221A0011 Logement Autorisé

Le Bourg

Lauzès (46360)

Transformation sans extension

08 nov. 2021 125 m² SDP

PC n°04616221A0008 Logement Autorisé

Bourbou

Lauzès (46360)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 135 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lauzès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lauzès

Caractéristiques du projet