Permis de construire Logement N° 04616223C0003

Permis de construire n° 04616223C0003 à Lauzès pour 60 m² de logement, Combe D Issay

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 04616223C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauzès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04616223C0003 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé Combe D Issay.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B375, B540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 360 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B375 B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46162
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 20 m² 40 m² 0 m² 40 m² 20 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZES (46360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Combe D Issay, à Lauzès (46360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616223C0003, déposé en mairie de Lauzès.

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