Permis de construire Locaux N° 04616024F0031

Permis de construire n° 04616024F0031 à Latronquière pour 66 m² de locaux, Las Roques

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 04616024F0031

Demandeur

FERMES DE FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Latronquière (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04616024F0031 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé Las Roques. La demande émane de FERMES DE FIGEAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C536, C575, C577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latronquière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latronquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C536 C575 C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Roques

Territoires administratifs

Commune
Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46160
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERMES DE FIGEAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334593613
SIRET
33459361300097
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
LACAPELLE-MARIVAL (46120)

Autres dossiers de FERMES DE FIGEAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616024F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Roques, à Latronquière (46210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERMES DE FIGEAC et accordé le 15 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04616024F0031, déposé en mairie de Latronquière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Latronquière

Autres types d'autorisations à Latronquière