Retour aux autorisations de Latronquière

Permis de construire Locaux N° 04616018F0012

Permis de construire à Latronquière pour 908 m² de locaux - L Escure Del Mas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Escure Del Mas, Latronquière (46210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616018F0012, instruit par la commune de Latronquière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 04616018F0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04616018F0012, délivré le 15 juin 2018 à Latronquière (Lot, Occitanie), pour un projet situé L Escure Del Mas, Latronquière (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A598, A145, A138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

2 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Latronquière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A598 A145 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Escure Del Mas

Territoire administratif

Commune: Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46160
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 763 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	2 671 m²
Total	1 763 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 763 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	2 671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04616018F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Escure Del Mas, Latronquière (46210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616018F0012, instruit par la commune de Latronquière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Latronquière

PC n°04616024F0031 Locaux Autorisé

Las Roques

Latronquière (46210)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 66 m² SDP FERMES DE FIGEAC

PC n°04616023F0006 Logement Autorisé

1 Moulin Des Mejas

Latronquière (46210)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 114 m² SDP

DP n°04616022F0017 Locaux Autorisé

Rpt De Maurs

Latronquière (46210)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 20 m² SDP DEPARTEMENT DU LOT

PC n°04616021F0018 Logement Commencé

L Escure Del Mas

Latronquière (46210)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 160 m² SDP

DP n°04616021F0009 Locaux Autorisé

Place Des Ecoles

Latronquière (46210)

Nouvelle construction

08 juin 2021 14 m² SDP COMMUNE DE LATRONQUIERE

PC n°04616016F0029 Logement Autorisé

Rue Des Chevaliers De Malte

Latronquière (46210)

Travaux sur construction existante

18 janv. 2017 ELYKA

Autres types d'autorisations à Latronquière

Permis de démolir à Latronquière

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Latronquière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Latronquière

Autres types d'autorisations à Latronquière

Caractéristiques du projet