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Permis de construire Locaux N° 04601521F0009

Permis de construire à Bagnac-sur-Célé pour 1 107 m² de locaux - 36 36 Av D'auvergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 36 Av D'auvergne, Bagnac-sur-Célé (46270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERMES DE FIGEAC et accordé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601521F0009, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04601521F0009

Demandeur

FERMES DE FIGEAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04601521F0009, délivré le 26 novembre 2021 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé 36 36 Av D'auvergne, Bagnac-sur-Célé (46270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERMES DE FIGEAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 441 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²
Total	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERMES DE FIGEAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334593613
SIRET: 33459361300097
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LACAPELLE-MARIVAL (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04601521F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 36 Av D'auvergne, Bagnac-sur-Célé (46270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERMES DE FIGEAC et accordé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04601521F0009, instruit par la commune de Bagnac-sur-Célé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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