Permis de construire Locaux N° 04601521F0009

Permis de construire n° 04601521F0009 à Bagnac-sur-Célé pour 1 107 m² de locaux, 36 36 Av D'auvergne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04601521F0009

Demandeur

FERMES DE FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04601521F0009 porte sur un projet situé 36 36 Av D'auvergne. La demande émane de FERMES DE FIGEAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 441 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERMES DE FIGEAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334593613
SIRET
33459361300097
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
LACAPELLE-MARIVAL (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04601521F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 36 Av D'auvergne, à Bagnac-sur-Célé (46270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERMES DE FIGEAC et accordée le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04601521F0009, déposé en mairie de Bagnac-sur-Célé.

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