Permis de construire n° 04615715F0006 à Larroque-Toirac pour 269 m² de locaux, Saint Affre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 04615715F0006
Demandeur
SAINT AFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04615715F0006 a été délivré le 2 juin 2015 à Larroque-Toirac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Saint Affre. Le demandeur déclaré est SAINT AFFRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA3, ZA2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-Toirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Larroque-Toirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Affre
Territoires administratifs
- Commune
- Larroque-Toirac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46157
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 040 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT AFFRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384036141
- SIRET
- 38403614100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LARROQUE-TOIRAC (46160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04615715F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |