Permis de construire Logement N° 0463271390006

Permis de construire n° 0463271390006 à Bellefont-La Rauze pour 133 m² de logement, Barroul Constans

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0463271390006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2013 à Bellefont-La Rauze (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463271390006 porte sur un projet situé Barroul Constans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B426. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefont-La Rauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 080 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefont-La Rauze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Constans

Territoires administratifs

Commune
Bellefont-La Rauze Code postal 0 Identifiant INSEE 46156
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE DES ARCS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463271390006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Barroul Constans, à Bellefont-La Rauze (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463271390006, déposé en mairie de Bellefont-La Rauze.

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