Permis de construire n° 04615218G0001 à Lamothe-Fénelon pour 63 m² de locaux, Les Amouroux Bas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 04615218G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamothe-Fénelon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04615218G0001 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé Les Amouroux Bas.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1162, C1159, C1153. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Fénelon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lamothe-Fénelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Amouroux Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Fénelon Code postal 46350 Identifiant INSEE 46152
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total | 103 m² | 46 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 46 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04615218G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |