Permis de construire n° 04615216G0010 à Lamothe-Fénelon pour 621 m² de locaux, Emboly
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 04615216G0010
Demandeur
LES CANARDS D'EMBOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04615216G0010, délivré le 28 juillet 2016 à Lamothe-Fénelon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Emboly. LES CANARDS D'EMBOLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1308, B1307, B1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Fénelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamothe-Fénelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emboly
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Fénelon Code postal 46350 Identifiant INSEE 46152
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 314 m² |
| Total | 693 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 693 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CANARDS D'EMBOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811109578
- SIRET
- 81110957800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LAMOTHE-FENELON (46350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04615216G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |