Permis de construire n° 04615217G0021 à Lamothe-Fénelon pour 30 m² de locaux, Le Plan D Eau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 04615217G0021
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plan D Eau, le permis de construire n° 04615217G0021 a été délivré le 11 mai 2018 à Lamothe-Fénelon (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTHE FENELON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 928 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1257, C1258, C1259. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Fénelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lamothe-Fénelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan D Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Fénelon Code postal 46350 Identifiant INSEE 46152
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 67 m² |
| Locaux | 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 280 m² |
| Total | 317 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 280 m² |
| Total locaux | 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601528
- SIRET
- 21460152800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMOTHE-FENELON (46350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04615217G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |