Déclaration préalable Locaux N° 04614823B0077

Déclaration préalable n° 04614823B0077 à Lalbenque pour 1 m² de locaux, route de Puylaroque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 04614823B0077

Demandeur

VOLTAICA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04614823B0077 a été accordée le 1 février 2024 à Lalbenque (Lot, Occitanie), à l'adresse route de Puylaroque. VOLTAICA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 750 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 50, BC 44, BC 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Puylaroque, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 50 BC 44 BC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 649 m² à 650 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²
Total 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²
Total locaux 649 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOLTAICA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.

Demandeur

VOLTAICA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505303248
SIRET
50530324800049
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614823B0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 50, BC 44, BC 45 à Lalbenque (46230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Puylaroque à Lalbenque (46230)

L’autre dossier recensé route de Puylaroque depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lalbenque

Autres types d'autorisations à Lalbenque