Permis de construire à Lalbenque pour 80 m² de locaux - Mercadiol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 04614814A0046
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 04614814A0046, délivré le 21 juillet 2014 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mercadiol, Lalbenque (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH437, AH438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 199 m² |
| Total | 119 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284600012
- SIRET
- 28460001200041
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614814A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |