Permis de construire Logement N° 04614814A0039

Permis de construire n° 04614814A0039 à Lalbenque pour 228 m² de logement, Chem D Alrieu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2014

Dossier PC n° 04614814A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614814A0039, délivré le 3 août 2014 à Lalbenque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Chem D Alrieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ49, BZ50. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/10/2014
Autorisation
03/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ49 BZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614814A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 août 2014
Date de dépôt 01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem D Alrieu, à Lalbenque (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614814A0039, déposé en mairie de Lalbenque.

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