Permis de construire Locaux N° 04613917F0002

Permis de construire n° 04613917F0002 à Labathude pour 19 m² de locaux, La Remise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04613917F0002

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labathude (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613917F0002 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé La Remise. Le projet est porté par CC GRAND-FIGEAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE140, AE141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labathude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labathude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE140 AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labathude Code postal 46120 Identifiant INSEE 46139
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 218 m²
Total 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 218 m²
Total locaux 199 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067361
SIRET
20006736100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
FIGEAC (46103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613917F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Remise, à Labathude (46120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et accordée le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613917F0002, déposé en mairie de Labathude.

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