Permis de construire Locaux N° 0461382600003

Permis de construire n° 0461382600003 à Cœur de Causse pour 140 m² de locaux, 4 place des Écoles Labastide-Murat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0461382600003

Demandeur

COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2026 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461382600003 porte sur un projet situé 4 place des Écoles Labastide-Murat. Le projet est porté par COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 924 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 924 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labastide-Murat

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 924 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 983 m² à 1 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 123 m²
Total 983 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 983 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 123 m²
Total locaux 983 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE, dont l'adresse déclarée est à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058535
SIRET
20005853500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461382600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cœur de Causse

Autres types d'autorisations à Cœur de Causse