Permis de construire n° 0461382600003 à Cœur de Causse pour 140 m² de locaux, 4 Place Des Écoles Labastide-Murat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0461382600003
Demandeur
COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2026 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461382600003 porte sur un projet situé 4 Place Des Écoles Labastide-Murat. Le projet est porté par COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cœur de Causse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labastide-Murat
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 123 m² |
| Total | 983 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 983 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 983 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COEUR DE CAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058535
- SIRET
- 20005853500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COEUR DE CAUSSE (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461382600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |