Permis de construire n° 0461382500006 à Cœur de Causse pour 260 m² de locaux, 1218 Ch Du Bois
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0461382500006
Demandeur
LA CONQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461382500006, délivré le 18 août 2025 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1218 Ch Du Bois. Le dossier a été déposé par LA CONQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C359. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cœur de Causse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 445 m² |
| Total | 185 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 445 m² |
| Total locaux | 185 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CONQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381793058
- SIRET
- 38179305800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COEUR DE CAUSSE (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461382500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |