Permis de construire Locaux N° 0461382500006

Permis de construire n° 0461382500006 à Cœur de Causse pour 260 m² de locaux, 1218 chemin du Bois

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0461382500006

Demandeur

LA CONQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461382500006, délivré le 18 août 2025 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1218 chemin du Bois. Le dossier a été déposé par LA CONQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 635 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 359. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 635 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 635 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

La surface de plancher passe de 185 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 445 m²
Total 185 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 445 m²
Total locaux 185 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CONQUE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Cœur de Causse. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

LA CONQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381793058
SIRET
38179305800011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1991
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461382500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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