Permis de construire Locaux N° 0461382500010

Permis de construire n° 0461382500010 à Cœur de Causse pour 819,2 m² de locaux, 2150 route de Gramat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0461382500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461382500010 a été délivré le 23 avril 2026 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), pour un projet situé 2150 route de Gramat.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 819,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 247 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 566, 0B 568, 0B 622, 0B 624, 0B 646, 0B 665, 0B 666. Sur la même voie, route de Gramat, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 247 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 566 0B 568 0B 622 0B 624 0B 646 0B 665 0B 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 99 247 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 819,2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 515,7 m² à 1 334,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 335 m²
Total 516 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 516 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 335 m²
Total locaux 516 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461382500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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