Permis de construire Logement N° 04613821G0075

Permis de construire n° 04613821G0075 à Cœur de Causse pour 213 m² de logement, Combe Du Vignier- Beaumat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04613821G0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613821G0075, délivré le 20 janvier 2022 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Du Vignier- Beaumat.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B185. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B184 B185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Du Vignier- Beaumat

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 170 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 43 m² 170 m² 0 m² 170 m² 43 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUFFLERS (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613821G0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Combe Du Vignier- Beaumat, à Cœur de Causse (46240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613821G0075, déposé en mairie de Cœur de Causse.

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