Permis de construire Logement N° 04612916F0019

Permis de construire n° 04612916F0019 à Gréalou pour 71 m² de logement, Mountagnol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 04612916F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Gréalou (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612916F0019 porte sur un projet situé Mountagnol.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C640, C161, C160. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréalou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréalou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C640 C161 C160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mountagnol

Territoires administratifs

Commune
Gréalou Code postal 46160 Identifiant INSEE 46129
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 146 m²
Total 75 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARAYAC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612916F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mountagnol, à Gréalou (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612916F0019, déposé en mairie de Gréalou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gréalou

Autres types d'autorisations à Gréalou