Permis de construire Locaux N° 04612918C0004

Permis de construire n° 04612918C0004 à Gréalou pour 840 m² de locaux, Fontaine De Grealou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 04612918C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fontaine De Grealou, le permis de construire n° 04612918C0004 a été délivré le 13 juin 2018 à Gréalou (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréalou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 440 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2020

Localisation du projet à Gréalou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréalou Code postal 46160 Identifiant INSEE 46129
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREALOU (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612918C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fontaine De Grealou, à Gréalou (46160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612918C0004, déposé en mairie de Gréalou.

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