Permis de construire Mixte N° 04612915F0005

Permis de construire n° 04612915F0005 à Gréalou pour 190 m² de logement et locaux, Za La Combe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 04612915F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612915F0005 a été délivré le 14 décembre 2015 à Gréalou (Lot, Occitanie), pour un projet situé Za La Combe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B631, B630, B629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréalou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 113 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Gréalou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B631 B630 B629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréalou Code postal 46160 Identifiant INSEE 46129
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREALOU (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612915F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Combe, à Gréalou (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612915F0005, déposé en mairie de Gréalou.

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