Permis de construire n° 04612820S0001 à Gramat pour 43 m² de locaux, Pouzalgues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 04612820S0001
Demandeur
HANDI AIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pouzalgues, le permis de construire n° 04612820S0001 a été délivré le 31 mars 2020 à Gramat (Lot, Occitanie). HANDI AIDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A331, A633, A635. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 591 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 634 m² |
| Total | 2 591 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 591 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 2 591 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANDI AIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780568762
- SIRET
- 78056876200071
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- QUINQUEMPOIX (60130)
Autres dossiers de HANDI AIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612820S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |