Permis de construire Locaux N° 04612815S0019

Permis de construire n° 04612815S0019 à Gramat pour 308 m² de locaux, Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 04612815S0019

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612815S0019 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SCI DES CERISIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN39, AN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN38 AN39 AN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 968 m²
Total 968 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 968 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 968 m²
Total locaux 968 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342478229
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
SAINT ANTOINE L'ABBAYE (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612815S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Clemenceau, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CERISIERS et accordé le 2 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612815S0019, déposé en mairie de Gramat.

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