Permis de construire n° 04612814S0024 à Gramat pour 122 m² de locaux, Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04612814S0024
Demandeur
SCI DES CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 04612814S0024 a été délivré le 18 décembre 2014 à Gramat (Lot, Occitanie). Le projet est porté par SCI DES CERISIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN39, AN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gramat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 845 m² | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 967 m² |
| Total | 913 m² | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 54 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 967 m² |
| Total locaux | 845 m² | 54 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342478229
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT ANTOINE L'ABBAYE (38160)
Autres dossiers de SCI DES CERISIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612814S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |