Permis de construire Locaux N° 04612815S0001

Permis de construire n° 04612815S0001 à Gramat pour 143 m² de locaux, Rd 14 Rte Le Montat De La Commanderi

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 04612815S0001

Demandeur

CNR SOLAIRE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612815S0001, délivré le 13 janvier 2016 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 14 Rte Le Montat De La Commanderi. Le demandeur déclaré est CNR SOLAIRE 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E825, E1075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 240 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E825 E1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Industrie 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNR SOLAIRE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530767573
SIRET
53076757300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LYON (69004)

Autres dossiers de CNR SOLAIRE 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612815S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 14 Rte Le Montat De La Commanderi, à Gramat (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CNR SOLAIRE 1 et accordé le 13 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612815S0001, déposé en mairie de Gramat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gramat

Autres types d'autorisations à Gramat