Permis de construire n° 04612724B0010 à Gourdon pour 5 828 m² de locaux, 35 avenue Pasteur
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 04612724B0010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612724B0010, délivré le 16 mai 2024 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 35 avenue Pasteur. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 606 m², le programme représente 5 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 566, AK 54, AK 711. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 96 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 28 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 828 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 289 m² à 9 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 289 m² | 5 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 828 m² | 9 117 m² |
| Total | 3 289 m² | 5 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 828 m² | 9 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 289 m² | 5 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 828 m² | 9 117 m² |
| Total locaux | 3 289 m² | 5 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 828 m² | 9 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON, un établissement public d'hospitalisation basé à Gourdon. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264600040
- SIRET
- 26460004000010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612724B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |