Permis de construire Locaux N° 04612724B0010

Permis de construire n° 04612724B0010 à Gourdon pour 5 828 m² de locaux, 35 avenue Pasteur

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 04612724B0010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612724B0010, délivré le 16 mai 2024 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 35 avenue Pasteur. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 606 m², le programme représente 5 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 566, AK 54, AK 711. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 606 m²

Surface existante avant

3 289 m²

Surface créée

5 828 m²

Variation nette

+5 828 m²

Surface totale après

9 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 566 AK 54 AK 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 96 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 28 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 828 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 289 m² à 9 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 289 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 9 117 m²
Total 3 289 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 9 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 289 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 9 117 m²
Total locaux 3 289 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 9 117 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON, un établissement public d'hospitalisation basé à Gourdon. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JEAN COULON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264600040
SIRET
26460004000010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612724B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourdon

Autres types d'autorisations à Gourdon