Permis de construire Locaux N° 04612724B0007

Permis de construire n° 04612724B0007 à Gourdon pour 39 m² de locaux, Route De Cahors

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 04612724B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612724B0007 a été délivré le 14 mai 2024 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route De Cahors.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²
Total 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²
Total locaux 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612724B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cahors, à Gourdon (46300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612724B0007, déposé en mairie de Gourdon.

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