Permis de construire Logement N° 04612724B0008

Permis de construire n° 04612724B0008 à Gourdon pour 72 m² de logement, Ch Cap Des Bories

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 04612724B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612724B0008 porte sur un projet situé Ch Cap Des Bories.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 875 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F402, F345, F396. L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 875 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/08/2024
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F402 F345 F396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN LEZ ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612724B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 04/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Cap Des Bories, à Gourdon (46300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 4 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612724B0008, déposé en mairie de Gourdon.

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