Permis de construire Locaux N° 04612718B0029

Permis de construire n° 04612718B0029 à Gourdon pour 306 m² de locaux, Les Vignes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 04612718B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612718B0029 porte sur un projet situé Les Vignes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 280 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2018, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1178, B 1198, B 1179. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Vignes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 280 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1178 B 1198 B 1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.

La surface de plancher passe de 236 m² à 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 542 m²
Total 236 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 542 m²
Total locaux 236 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612718B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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