Permis de construire n° 04612718B0029 à Gourdon pour 306 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 04612718B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2018 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612718B0029 porte sur un projet situé Les Vignes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 280 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2018, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1178, B 1198, B 1179. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Vignes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 236 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 542 m² |
| Total | 236 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 236 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 542 m² |
| Total locaux | 236 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612718B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Vignes à Gourdon (46300)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.