Permis de construire Locaux N° 04612717B0093

Permis de construire n° 04612717B0093 à Gourdon pour 60 m² de locaux, Les Colombies

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 04612717B0093

Demandeur

SCI COSTERASTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612717B0093 a été délivré le 4 septembre 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse Les Colombies. Le projet est porté par SCI COSTERASTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 032 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2017, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle E 722, E 2019. La voie, Les Colombies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 032 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 722 E 2019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 032 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 286 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 346 m²
Total 286 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 346 m²
Total locaux 286 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COSTERASTE, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI COSTERASTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503787988
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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