Permis de construire n° 04612717B0093 à Gourdon pour 60 m² de locaux, Les Colombies
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 04612717B0093
Demandeur
SCI COSTERASTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Colombies, le permis de construire n° 04612717B0093 a été délivré le 4 septembre 2017 à Gourdon (Lot, Occitanie). Le projet est porté par SCI COSTERASTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E722, E2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 346 m² |
| Total | 286 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 346 m² |
| Total locaux | 286 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COSTERASTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503787988
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612717B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |